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Hôpital de Mouthe
9 rue Cart Broumet, 25240 Mouthe

Tél. 03 81 69 22 81

Vos droits

La confidentialité des informations vous concernant

Les professionnels de l'Hôpital sont soumis au respect du secret professionnel.

Si vous refusez que les membres de votre entourage soient informés de votre présence à l'Hôpital ou de votre état de santé, faites le savoir à l'équipe médicale.

Par ailleurs, l'établissement dispose de fichiers informatiques nominatifs gérant des nformations médicales ou administratives vous concernant. Ces fichiers sont protégés par le secret et sont soumis au contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés. Vous pouvez demander l'accès à ces données pour information ou rectification et vous opposer à ce que certaines informations soient diffusées à des tiers.

L'information sur votre état de santé et vos soins

Lors de ces entretiens, vous pouvez vous faire accompagner de la personne de confiance que vous avez désignée.

Votre accord pour les soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement.

Votre autorisation concernant les personnes en formation.

L'Hôpital René Salins est un lieu de stage pour les étudiants en soins infirmiers, les élèves aides-saignants. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser leur présence pour vos soins.

Le respect de vos croyances

L'Hôpital René Salins respecte toutes les croyances religieuses. Si votre pratique religieuse vous interdit certains aliments, signalez-le à l'équipe saignante.

La liberté d'exprimer votre opinion

Votre avis nous est utile pour améliorer la qualité des soins à l'Hôpital René Salins : nous vous invitons à remplir le questionnaire de sortie et à le remettre sou enveloppe à l'accueil.

L 'Hôpital réalise également des enquêtes de satisfaction dans le cadre de sa démarche qualité.

Les Directives anticipées

La loi (N o 2005-370) du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d' état d'exprimer sa volonté. Dans ce cas s'adresser à l'infirmière du service.

L'accès aux informations contenues dans votre dossier médical

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier en adressant une demande écrite au Directeur et en précisant votre identité, les éléments qui vous intéressent.

Pour faciliter vos démarches, un formulaire spécial est disponible auprès de la secrétaire médicale. Le cadre de santé et les infirmières peuvent vous apporter un complément d'informations concernant l'accès aux informations de votre dossier médical. La consultation sur place est gratuite. Les copies vous seront facturées selon les tarifs réglementaires, avec en cas d'envoi à domicile, les frais de recommandé.

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